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Nous vous invitons à lire cette notice légale avant de consulter www.McPrice.fr.


  ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles McPrice met à la disposition des internautes son site internet www.McPrice.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au site www.McPrice.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que McPrice se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.McPrice.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.


  ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de McPrice et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels McPrice accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.McPrice.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site internet de McPrice sont des droits non exclusifs et non transmissibles.


  ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.McPrice.fr (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de McPrice, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site internet sont protégées par copyright © 2014 McPrice.


  ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus provenant du site www.McPrice.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de McPrice. Il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site internet ou dans un environnement informatique en réseau sans autorisation écrite de McPrice.


  ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTE

  • 5.1 Liens hypertextes en direction du site www.McPrice.fr

    • 5.1.1 Liens interdits

      Afin de respecter l'intégrité des contenus du site www.McPrice.fr et d'éviter de créer une confusion dans l'esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, sont interdits :
      • Les liens profonds permettant de renvoyer l'internaute à une page interne du site www.McPrice.fr sans passer par la page d'accueil du site ou des rubriques du site
      • Les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site www.McPrice.fr
      • Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site www.McPrice.fr dans un cadre à l'intérieur de la page du site visité par l'internaute.

    • 5.1.2 Liens autorisés Sont autorisés

      • Les liens simples vers la page d'accueil du site www.McPrice.fr
      • Les liens simples vers la page d'accueil des différentes rubriques du site www.McPrice.fr, En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes moeurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites... En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le site de McPrice n'implique une coopération entre McPrice et ce site tiers. McPrice n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site www.McPrice.fr

  • 5.2 Liens hypertexte en direction de sites tiers

    Le site www.McPrice.fr peut contenir des liens vers des sites de partenaires de McPrice ou vers des sites de tiers. McPrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. McPrice ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l'utilisation des contenus et services de ce site par l'internaute.

  ARTICLE 6 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec McPrice par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.McPrice.fr ou utiliser directement l’adresse électronique contact@mcprice.fr . Les réponses formulées par McPrice aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.


  ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le droit de changer d'avis

Conformément à la législation sur la vente à distance, vous disposez de 7 jours à compter de la livraison pour annuler votre achat, demander l'échange ou le remboursement d'un article.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Pour un achat effectué en magasin McPrice, cet engagement est différent de celui de notre site Internet.

Les logiciels ne pourront être repris que dans leur emballage d'origine, scellé et intact. Les consommables (média CD, DVD, cartouche, cartouche d'encre, toner …) ainsi que les casques et écouteurs utilisés ne pourront être ni repris ni échangés.

Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quand à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l'acheteur (à l'exclusion des professionnels) dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du matériel pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1 du Code de la Consommation), sous réserve de respecter toutes les autres conditions stipulées dans cet article. Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).


  ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Paris et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.McPrice.fr implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.






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